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  1. Accueil
  2. Politique de Retour et Remboursement

Vina Domus · Maître Caviste

Politique de Retour & Remboursement

En vigueur au 29 avril 2026

Chez Vina Domus, votre satisfaction est notre priorité. Si un produit ne correspond pas à vos attentes, nous mettons à votre disposition une procédure simple et transparente pour exercer votre droit de rétractation, signaler un défaut ou demander un remboursement.

La présente politique précise vos droits, nos engagements, et les modalités pratiques de retour, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

14

Jours de rétractation

À compter de la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision.

€

Remboursement intégral

Frais de livraison standard inclus, dans un délai de 14 jours après réception du retour.

✓

Casse prise en charge

En cas de bouteille endommagée à l'arrivée, nous remplaçons ou remboursons gratuitement.

Sommaire

  1. Droit de rétractation
  2. Conditions de retour
  3. Procédure pas à pas
  4. Formulaire de rétractation
  5. Modalités de remboursement
  6. Casse pendant le transport
  7. Produits défectueux ou non conformes
  8. Garanties légales
  9. Exceptions au droit de rétractation
  10. Contact service client
01

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Ce droit s'applique aux clients particuliers ayant commandé sur vinadomus.fr. Il ne concerne pas les professionnels (achats à des fins commerciales).

i Bon à savoir

Les vins, champagnes et spiritueux scellés et non périssables sont éligibles au droit de rétractation. Seuls les produits ouverts, descellés ou dont la date limite de consommation a été dépassée ne peuvent être retournés (voir Article 9).

02

Conditions de retour

Pour qu'un retour soit accepté, le produit doit répondre à l'ensemble des critères suivants :

  • Être intact, scellé et dans son emballage d'origine
  • Ne pas avoir été ouvert, consommé, modifié ou dégradé
  • Être expédié dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation
  • Être emballé avec un soin équivalent à l'envoi initial pour éviter toute casse

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part (produit défectueux, non conforme à la commande ou casse durant le transport — voir Articles 6 et 7).

En cas de dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature ou ses caractéristiques, nous nous réservons le droit d'appliquer un remboursement partiel, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

03

Procédure pas à pas

Pour exercer votre droit de retour en toute sérénité, suivez ces 4 étapes :

1

Notifier

Envoyez votre demande à contact@vinadomus.com dans les 14 jours suivant la réception.

2

Emballer

Reconditionnez les produits dans leur emballage d'origine, en protégeant chaque bouteille.

3

Expédier

Adressez le colis avec suivi à : Vina Domus, 14 rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers.

4

Remboursement

Une fois le retour reçu et vérifié, votre remboursement est effectué sous 14 jours.

! Conseil important

Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi et assurance. En cas de perte ou casse durant le retour, nous ne pourrons pas vous rembourser sans preuve de réception en bon état.

04

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous (à recopier dans un email à contact@vinadomus.com ou par courrier postal). Son utilisation n'est pas obligatoire — toute déclaration claire et non équivoque exprimant votre volonté de vous rétracter est valable.

Modèle de formulaire

À l'attention de VINA DOMUS — 14 rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers — contact@vinadomus.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des bien(s) ci-dessous :

— Référence(s) du / des produit(s) : ……………………………

— Numéro de commande : ……………………………

— Commandé le : … / … / ……   ·   Reçu le : … / … / ……

— Nom du consommateur : ……………………………

— Adresse du consommateur : ……………………………

— Date : … / … / ……

— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………………

05

Modalités de remboursement

En cas de rétractation valide, nous procédons au remboursement de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, ou la date à laquelle vous fournissez la preuve de l'expédition (la première de ces deux dates étant retenue).

  • Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire
  • Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus rapide que la livraison standard ne sont pas remboursés
  • Le remboursement n'occasionne aucun frais à votre charge
  • Les délais d'apparition effective du remboursement sur votre compte dépendent de votre établissement bancaire (généralement 2 à 5 jours ouvrés après notre traitement)
06

Casse pendant le transport

Le transport de bouteilles est délicat ; même avec nos emballages renforcés, un accident peut survenir. Si votre commande arrive avec une ou plusieurs bouteilles endommagées :

  • Refusez le colis si possible, ou acceptez-le avec réserves écrites précises sur le bon du transporteur (« colis abîmé », « bouteille cassée », photo si possible)
  • Contactez-nous dans les meilleurs délais à contact@vinadomus.com en joignant des photos du colis et des bouteilles concernées
  • Nous procédons au remplacement gratuit des bouteilles endommagées ou, si vous le préférez, à leur remboursement intégral

i Notre engagement

La casse pendant le transport est entièrement à notre charge. Nous travaillons avec Chronopost et Mondial Relay pour minimiser les incidents, et chaque expédition est assurée.

07

Produits défectueux ou non conformes

Si un produit reçu présente un défaut (bouteille bouchonnée, oxydée, étiquette détériorée, vintage erroné, produit ne correspondant pas à la commande…), nous le prenons en charge sans condition.

Nous vous recommandons de signaler la non-conformité dans les meilleurs délais en contactant contact@vinadomus.com, en joignant si possible des photos du produit concerné. Cela nous permet de traiter votre demande rapidement.

Après vérification, nous procédons au choix :

  • Au remplacement du produit dans les meilleurs délais
  • Au remboursement intégral du produit, frais de livraison initiaux inclus
  • À la prise en charge des frais de retour dans tous les cas
08

Garanties légales

Indépendamment de la présente politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) : le produit doit correspondre à sa description et être propre à l'usage attendu. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : tout vice rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné peut donner lieu à remboursement ou réduction du prix. Cette garantie s'exerce pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@vinadomus.com en décrivant précisément le défaut constaté.

09

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
  • Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (coffrets sur-mesure, étiquettes personnalisées, gravures…)
  • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

! Vente d'alcool aux mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite. En passant commande, vous certifiez être majeur. Toute commande annulée pour ce motif ne donne lieu à aucun remboursement des frais éventuellement engagés.

◆
10

Contact service client

Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou un produit défectueux, notre service client se tient à votre disposition :

Service Client Vina Domus

Une question, un retour, une réclamation ? Nous sommes à votre écoute.

E-mail
contact@vinadomus.com
Téléphone
09 83 47 44 62
Adresse
Vina Domus — 14 rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers, France
Horaires
Lun-Jeu : 10h-12h / 14h-19h   ·   Ven-Sam : 10h-19h

En cas de litige n'ayant pu être résolu par notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C. Les coordonnées et modalités de saisine figurent dans nos mentions légales.

Cette politique a été mise à jour le 29 avril 2026. Pour consulter nos autres documents légaux, rendez-vous dans nos mentions légales, nos conditions générales de vente ou notre politique de confidentialité.
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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs.
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