Politique de Retour et de Remboursement – Vinadomus.fr

Dernière mise à jour : 10/09/2024

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés sur Vinadomus.fr. Ce droit s'applique uniquement aux clients particuliers et ne concerne pas les professionnels.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de produits, notamment :

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, certaines boissons alcoolisées).
• Les produits ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
   

2. Conditions de retour des produits éligibles

Les produits éligibles pour un retour doivent répondre aux critères suivants :

• Le produit doit être intact, non ouvert, et dans son emballage d'origine.
• Il ne doit pas avoir été consommé, modifié ou endommagé.
• Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (ex. : produit défectueux ou non conforme à la commande).

Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel, ou nous permettre de ne rembourser que partiellement le montant de la commande en fonction de l'état de dépréciation du produit retourné.
 

3. Modalités de remboursement

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires pour un mode de livraison plus rapide) sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 

4. Exceptions et produits non remboursables

Les produits suivants ne sont pas éligibles au retour et au remboursement :

• Produits périssables, tels que certains vins ou spiritueux ayant dépassé leur date de consommation optimale.
• Produits ouverts ou partiellement consommés.
• Articles personnalisés ou spécialement commandés pour le Client (ex. : coffrets de bouteilles personnalisés).
   

5. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande (ex. : produit endommagé), le Client doit notifier Vinadomus.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant des preuves (photos) par email à contact@vinadomus.com.

Si la réclamation est justifiée, Vinadomus.fr prendra en charge les frais de retour et procèdera à un remplacement ou à un remboursement intégral, y compris les frais de livraison initiaux.
 

6. Processus de retour

Pour exercer votre droit de retour :

1. Envoyez un email à contact@vinadomus.com pour notifier votre intention de retourner un produit.
2. Emballez soigneusement le produit dans son état d'origine.
3. Expédiez-le à l’adresse suivante :
   Vina Domus – 14 rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers, France.

Nous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi pour assurer la sécurité du retour.
 

7. Droit de rétractation et interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En confirmant la commande sur Vinadomus.fr, le Client certifie être majeur (au moins 18 ans). Aucun remboursement ne sera effectué si une commande est annulée pour non-respect de cette réglementation.
 

8. Contact

Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter :

• Email : contact@vinadomus.com
• Téléphone : 09 83 47 44 62
• Adresse : Vina Domus – 14 rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers, France