Vina Domus · Maître Caviste
Mentions Légales
En vigueur au 29 avril 2026
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Identification de l'éditeur
Le site vinadomus.fr est édité par :
VINA DOMUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- 14 Rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers, France
- RCS Le Havre
- 812 465 110
- TVA intracom.
- FR03 812 465 110
- Téléphone
- 09 83 47 44 62
- contact@vinadomus.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Didier Lebourg, en qualité de représentant légal de la société VINA DOMUS.
Conception et réalisation du site
La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par :
DIGIBASE NORMANDIE
- Forme juridique
- SAS
- Adresse
- 46 rue Jules Lecesne, 76600 Le Havre
- RCS Le Havre
- 812 465 110
- Contact
- contact@digibase-web.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
Activité réglementée : vente d'alcool
La société VINA DOMUS, en sa qualité de caviste, propose à la vente des boissons alcoolisées.
! L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant commande sur le site, l'acheteur certifie sur l'honneur être majeur.
Accès au site
Le site vinadomus.fr est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou intervention de maintenance. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.
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Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
VINA DOMUS, en sa qualité d'adhérent du Syndicat des Cavistes Professionnels (SCP), a désigné comme médiateur de la consommation :
Médiateur désigné
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site web
- www.cm2c.net
- Saisine
- www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- contact@cm2c.net
Le CM2C est référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) par décision du 19 juillet 2017.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution amiable du litige par écrit auprès de notre service client, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. La médiation est gratuite pour le consommateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges opposant la société VINA DOMUS à un consommateur, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation.

