Conditions Générales d'Utilisation

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Site et l'utilise. Elles s'appliquent à toute personne accédant au Site, quel que soit le mode de connexion (ordinateur, tablette, smartphone…).

Les CGU complètent les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de cookies. L'ensemble forme le cadre contractuel applicable au Site.

Le Site est édité et exploité par :

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Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à toute personne disposant d'une connexion à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle indisponibilité du Site et des conséquences qui pourraient en découler.

Le Site propose à la vente des boissons alcoolisées dont la commercialisation est strictement réglementée.

Création. Pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur peut créer un compte personnel. La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, e-mail, adresse, etc.). L'Utilisateur s'engage à actualiser ces informations en cas de changement.

Identifiants. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est présumée réalisée par lui. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'usage non autorisé, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@vinadomus.com et modifier son mot de passe.

Suppression. L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte par e-mail. L'Éditeur se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tentative de contournement de la législation (notamment fausse déclaration de majorité).

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation française en vigueur
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à son intégrité
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse à des espaces réservés, à des données personnelles tierces ou aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Ne pas effectuer d'opérations de scraping, d'aspiration de contenu ou d'utilisation automatisée du Site sans autorisation écrite de l'Éditeur
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et de ses partenaires

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis, et l'Éditeur se réserve le droit d'engager toute action en justice pour faire valoir ses droits.

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, mise en page, charte graphique, base de données, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de VINA DOMUS ou de ses partenaires (producteurs, distillateurs, vignerons, marques).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur est autorisé à reproduire les pages du Site pour son usage strictement personnel, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou de diffusion publique.

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités précises de collecte, de traitement, de conservation, ainsi que les droits de l'Utilisateur, sont détaillés dans :

• La Politique de Confidentialité
• La Politique en matière de cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site depuis un site tiers est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité, l'exactitude et la fiabilité des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

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• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder
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• Des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les données conservées par l'Éditeur ou par ses prestataires (logs de connexion, historiques de commande, e-mails, données de paiement) font foi entre les parties et constituent le mode de preuve principal, sous réserve de leur production dans des conditions garantissant leur intégrité.

Ces données sont conservées dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité et la traçabilité, conformément aux durées indiquées dans la Politique de Confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment où l'Utilisateur accède au Site.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur en informe les Utilisateurs disposant d'un compte par e-mail ou via un bandeau d'information sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges opposant VINA DOMUS à un consommateur, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur peut, en cas de litige commercial, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par VINA DOMUS — coordonnées et modalités dans nos Mentions Légales.

Pour toute question relative aux présentes CGU :