Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Vinadomus.fr
Dernière mise à jour : 10/09/2024
 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet Vinadomus.fr. En accédant et en naviguant sur Vinadomus.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales.

Vinadomus.fr est un site de vente en ligne de boissons alcoolisées, édité par VINA DOMUS, SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée sous le numéro de SIRET 81246511000029, dont le siège social est situé à :
14 Rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers, France.
 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L'accès au site Vinadomus.fr est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et des frais d’accès à Internet.

Vinadomus.fr se réserve le droit de suspendre, modifier ou limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, afin de procéder à des mises à jour ou pour des raisons techniques.
 

ARTICLE 3 : GESTION DU COMPTE UTILISATEUR
 

3.1 Inscription

Pour passer une commande ou accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte sur Vinadomus.fr. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse email, etc.).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte, vol ou usage non autorisé de son compte, il doit en informer immédiatement VINA DOMUS.
 

3.2 Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Vinadomus.fr à l’adresse suivante : contact@vinadomus.com. VINA DOMUS se réserve également le droit de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
 

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES

Vinadomus.fr propose la vente de boissons alcoolisées. Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les descriptions, images et caractéristiques des produits peuvent évoluer.

Conformément à la réglementation, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. En accédant à Vinadomus.fr, vous certifiez être majeur selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou compromettre la sécurité du réseau.

L'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit sur le site et garantit qu’elles sont exactes, complètes et à jour.
 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

VINA DOMUS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi Informatique et Libertés.
 

6.1 Collecte et traitement des données

Les données personnelles collectées via Vinadomus.fr sont nécessaires à la gestion des commandes, l'envoi de newsletters et la personnalisation de l’expérience utilisateur. Vous trouverez les détails complets de notre politique de traitement des données dans notre Politique de Confidentialité.
 

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter VINA DOMUS à : contact@vinadomus.com.
 

ARTICLE 7 : COOKIES

Le site Vinadomus.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu et analyser l'audience du site. Les types de cookies utilisés incluent :

  • Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et les performances (via Google Analytics et Prestashop Analytics).
  • Cookies publicitaires : pour afficher des publicités ciblées (via Brevo).

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau affiché lors de sa première visite.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies.
 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site Vinadomus.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de VINA DOMUS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
 

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous efforcions d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur le site Vinadomus.fr, VINA DOMUS ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ou interruptions liées à des causes techniques ou autres.

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. VINA DOMUS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
 

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CGU

VINA DOMUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les nouvelles CGU seront publiées sur le site Vinadomus.fr et entreront en vigueur à la date de leur publication.
 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VINA DOMUS.
 

ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site Vinadomus.fr, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :