Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Vina Domus n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), désignation non obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD pour notre activité. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée directement à contact@vinadomus.com.

Conformément à l'article 5 du RGPD, vos données personnelles sont traitées selon les six principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence : nous collectons et utilisons vos données dans le respect de la loi, de manière honnête et explicable
• Limitation des finalités : vos données ne sont utilisées que pour les usages annoncés dans cette politique
• Minimisation : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires
• Exactitude : nous tenons vos données à jour et corrigeons toute inexactitude
• Limitation de la conservation : nous ne conservons vos données que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

Selon votre utilisation du site, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance (vérification de majorité)
• Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale (livraison et facturation), numéro de téléphone
• Données de commande : historique d'achats, panier, préférences produits, factures
• Données de paiement : traitées exclusivement par nos prestataires sécurisés (Stripe, PayPal). Vina Domus ne stocke aucune donnée bancaire
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, informations sur le navigateur et l'appareil
• Données de navigation : pages visitées, temps passé, origine du trafic, cookies (voir Article 9)
• Données de communication : échanges avec notre service client (e-mails, formulaire de contact)

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque finalité de traitement repose sur une base légale précise :

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans motif et sans conséquence sur la licéité des traitements antérieurs.

Vos données sont conservées pour des durées précises, alignées sur les recommandations de la CNIL :

À l'issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Vos données sont strictement confidentielles. Elles sont traitées par notre équipe et partagées uniquement avec des prestataires de confiance, qualifiés de sous-traitants RGPD, contractuellement engagés à les protéger :

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés sur la base de garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et liés par contrat à respecter les exigences du RGPD (article 28).

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment :

• Google (Analytics) — États-Unis : transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-US (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
• Stripe — États-Unis : Data Privacy Framework UE-US
• PayPal — États-Unis : Data Privacy Framework UE-US et clauses contractuelles types

Tous les transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, décisions d'adéquation, mesures de sécurité supplémentaires).

Le site et les données associées sont hébergés au sein de l'Union européenne par :

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, l'analyse de la fréquentation et la personnalisation. Trois grandes catégories sont distinguées :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement
• Cookies analytiques (Google Analytics, PrestaShop Analytics) : déposés uniquement après votre consentement, pour mesurer la fréquentation
• Cookies marketing et personnalisation : déposés uniquement après votre consentement, pour adapter les contenus et publicités

Le détail des cookies utilisés et les modalités de gestion (acceptation, refus, retrait) sont décrits dans notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

Vina Domus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement HTTPS / TLS sur l'intégralité du site (protection des transmissions)
• Paiement sécurisé certifié PCI-DSS via Stripe et PayPal
• Accès aux données restreints aux personnes habilitées et formées
• Authentification renforcée sur les outils d'administration
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Surveillance continue des systèmes pour prévenir intrusions et fuites
• Mises à jour de sécurité appliquées sur la plateforme PrestaShop et ses modules

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Vina Domus se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour rester en conformité avec les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via un bandeau d'information sur le site.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment où vous consultez le site.